Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Congrès Bamiléké Canada 2026, exploité par BINAM CANADA — Association Bamiléké Pan-Canadienne. En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.

Ce document est un modèle. Avant publication officielle, faites-le valider par un conseiller juridique compétent dans la juridiction applicable (province de Québec, Canada).

Objet

Le site présente le congrès, son programme, ses orateurs, ses partenaires, et permet l’inscription en ligne ainsi que l’achat de produits associés.

Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès Internet, de connexion et de matériel restent à votre charge. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site mais ne pouvons en garantir un accès ininterrompu.

Inscription au congrès

L’inscription est confirmée après réception du paiement complet. Les billets sont nominatifs et ne peuvent être revendus sans notre accord écrit. Une pièce d’identité valide pourra être demandée à l’accueil.

Tarifs, paiement et facturation

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (province de Québec, Canada). Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé. Une confirmation et un reçu sont émis automatiquement par courriel.

Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, sauf mention contraire au moment de l’achat :

• Annulation à plus de 30 jours de l’évènement : remboursement intégral, hors frais de traitement.
• Annulation entre 30 et 7 jours : remboursement à 50 %.
• Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement.
• En cas d’annulation de l’évènement par l’organisateur, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Toute demande de remboursement doit être adressée par courriel à contact@cbc.local.

Boutique et produits dérivés

Les produits proposés à la boutique sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les produits non personnalisés et en état neuf.

Comportement sur place

Les participants s’engagent à respecter les autres participants, les intervenants et l’équipe organisatrice. Tout comportement violent, discriminatoire ou contraire aux valeurs du congrès entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, mises en page) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus diffusés pendant le congrès (interventions, photos, captations vidéo) peuvent être enregistrés. En participant, vous autorisez la captation et la diffusion non commerciale de votre image dans le cadre de la promotion de l’évènement, sauf demande contraire écrite adressée à contact@cbc.local.

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude mais ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou indisponibilités. Notre responsabilité est limitée au montant du billet acheté.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (hôtels partenaires, prestataires de paiement, plateformes vidéo). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

Données personnelles

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre inscription ou de votre achat. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@cbc.local.