Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment BINAM CANADA — Association Bamiléké Pan-Canadienne (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de votre participation au congrès et de votre utilisation du site Congrès Bamiléké Canada 2026.

Ce document est un modèle. Avant publication officielle, faites-le valider par un conseiller juridique compétent dans la juridiction applicable (province de Québec, Canada).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels collectés via ce site est :

BINAM CANADA — Association Bamiléké Pan-Canadienne
123 rue Heriot, Drummondville (Québec) J2C 1J4, Canada
Courriel : privacy@cbc.local

Renseignements collectés

Nous recueillons les renseignements suivants, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement :

• Identité : nom, prénom, titre.
• Coordonnées : adresse courriel, téléphone, adresse postale.
• Profil participant : organisation, ville, préférences alimentaires, accessibilité.
• Paiement : montants, taxes, mode de paiement (les numéros de carte sont traités directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservés par nos systèmes).
• Navigation : adresse IP, pages consultées, témoins (cookies) techniques.

Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• traiter votre inscription et vos paiements ;
• vous transmettre les informations pratiques de l’évènement (horaires, salles, navettes, modifications) ;
• émettre les confirmations, factures et reçus officiels ;
• répondre à vos demandes adressées via les formulaires de contact ;
• améliorer la qualité du site et de l’expérience participant ;
• respecter nos obligations légales et fiscales.

Base légale

Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution du contrat (votre inscription), votre consentement (communications optionnelles), notre intérêt légitime (sécurité du site) ou nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Conservation des données

Vos renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivés ou supprimés conformément aux délais légaux applicables (notamment 6 ans pour les pièces comptables).

Partage des renseignements

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• nos prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi de courriels), liés par contrat à la confidentialité ;
• les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Témoins (cookies)

Le site dépose uniquement les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier d’inscription). Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sans votre consentement.

Vos droits

Conformément à la législation applicable (province de Québec, Canada), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement et de portabilité de vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@cbc.local en précisant la nature de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint, sauvegardes régulières.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels, contactez-nous à privacy@cbc.local.